| Année sans élection,
2006 ne fut pas pour autant, pour le Sénat, une année
de transition. Elle fut même une année record, en particulier
pour le temps consacré à la séance publique.
Pour la première fois, celui-ci s’est approché
de la durée des travaux préparatoires en commission
dont l’importance est la marque du travail sénatorial.
Cette activité est la conséquence du rôle du
Sénat dans le processus législatif et celle d’un
programme gouvernemental particulièrement soutenu.
Le Sénat a fait face dans sa pluralité, donnant la
préférence au dialogue, notamment sur le texte sensible
de début d’année relatif à l’égalité
des chances qui a été discuté jusqu’au
bout dans l’ensemble de ses articles. Tous les groupes ont
pu exercer librement leur droit d’amendement qu’ils
soient de la majorité ou de l’opposition. Celle-ci
a également pu utiliser, plus que la majorité, la
possibilité de demander l’inscription de questions
orales. Grâce à la concertation menée avec les
vice-présidents, les présidents de groupe et les présidents
de commission au sein de la Conférence des présidents,
on a pu constater un renouveau de l’initiative législative
puisque 14 propositions de loi ont été adoptées
définitivement, dont 9 d’origine sénatoriale,
et une réflexion fructueuse a été amorcée
sur l’amélioration des méthodes de travail de
notre assemblée.
Les actions de contrôle multiformes, pas toujours spectaculaires,
mais tenaces et redoutées, ont occupé un temps très
important, en séance publique comme en commissions : 95 rapports
d’information ont été déposés
qui s’ajoutent aux 86 rapports budgétaires soit, au
total, plus que les rapports législatifs. L’ensemble
du champ de l’activité publique a été
couvert et notamment les matières sensibles que constituent
les affaires sociales, les questions de logement, l’accès
à l’éducation et à la culture, l’approvisionnement
en énergie et les problèmes de développement
durable qui lui sont liés.
Malgré le coup d’arrêt du non au référendum
sur le traité portant constitution européenne, les
instances du Sénat ont maintenu le contact avec leurs homologues
européens, tandis que la multiplicité des visites
de haut niveau, notamment de présidents des Sénats,
confirmaient le rôle international de la Haute assemblée.
2007 se présente sous un jour différent en raison
de la place que vont y occuper les consultations électorales
présidentielle et législatives. Le Sénat s’efforcera
de tenir sa place qui est celle d’assurer, par sa permanence,
la continuité du fonctionnement des pouvoirs publics. C’est
un aspect de son rôle qui est souvent méconnu mais
qui rejoint en profondeur le besoin de stabilité des Françaises
et des Français dans un monde agité, incertain, et
placé dans un contexte international qui demeure imprévisible.
Ancré dans la diversité de son corps électoral
et des territoires qu’il représente, le Sénat
a en charge la sauvegarde d’une partie de l’identité
française et d’une certaine qualité relationnelle,
en permanence ouverte et attentive aux évolutions de la société.
Il se peut que son statut ou son rôle soient évoqués
au cours des prochaines semaines. Ce sont des débats qu’il
attend avec sérénité. L’attachement que
lui portent les Françaises et les Français, son ouverture
constante, la diversité des contacts que ses différentes
instances savent nouer, leur capacité d’écoute,
lui permettent, en effet, mieux qu’à d’autres,
de saisir l’essentiel et de maintenir sa disponibilité
au service de la République.
|
|
SOLIDARITÉ / SANTÉ
