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M. Christian Poncelet
Président du Sénat

Année sans élection, 2006 ne fut pas pour autant, pour le Sénat, une année de transition. Elle fut même une année record, en particulier pour le temps consacré à la séance publique. Pour la première fois, celui-ci s’est approché de la durée des travaux préparatoires en commission dont l’importance est la marque du travail sénatorial. Cette activité est la conséquence du rôle du Sénat dans le processus législatif et celle d’un programme gouvernemental particulièrement soutenu.
Le Sénat a fait face dans sa pluralité, donnant la préférence au dialogue, notamment sur le texte sensible de début d’année relatif à l’égalité des chances qui a été discuté jusqu’au bout dans l’ensemble de ses articles. Tous les groupes ont pu exercer librement leur droit d’amendement qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition. Celle-ci a également pu utiliser, plus que la majorité, la possibilité de demander l’inscription de questions orales. Grâce à la concertation menée avec les vice-présidents, les présidents de groupe et les présidents de commission au sein de la Conférence des présidents, on a pu constater un renouveau de l’initiative législative puisque 14 propositions de loi ont été adoptées définitivement, dont 9 d’origine sénatoriale, et une réflexion fructueuse a été amorcée sur l’amélioration des méthodes de travail de notre assemblée.
Les actions de contrôle multiformes, pas toujours spectaculaires, mais tenaces et redoutées, ont occupé un temps très important, en séance publique comme en commissions : 95 rapports d’information ont été déposés qui s’ajoutent aux 86 rapports budgétaires soit, au total, plus que les rapports législatifs. L’ensemble du champ de l’activité publique a été couvert et notamment les matières sensibles que constituent les affaires sociales, les questions de logement, l’accès à l’éducation et à la culture, l’approvisionnement en énergie et les problèmes de développement durable qui lui sont liés.
Malgré le coup d’arrêt du non au référendum sur le traité portant constitution européenne, les instances du Sénat ont maintenu le contact avec leurs homologues européens, tandis que la multiplicité des visites de haut niveau, notamment de présidents des Sénats, confirmaient le rôle international de la Haute assemblée.
2007 se présente sous un jour différent en raison de la place que vont y occuper les consultations électorales présidentielle et législatives. Le Sénat s’efforcera de tenir sa place qui est celle d’assurer, par sa permanence, la continuité du fonctionnement des pouvoirs publics. C’est un aspect de son rôle qui est souvent méconnu mais qui rejoint en profondeur le besoin de stabilité des Françaises et des Français dans un monde agité, incertain, et placé dans un contexte international qui demeure imprévisible. Ancré dans la diversité de son corps électoral et des territoires qu’il représente, le Sénat a en charge la sauvegarde d’une partie de l’identité française et d’une certaine qualité relationnelle, en permanence ouverte et attentive aux évolutions de la société. Il se peut que son statut ou son rôle soient évoqués au cours des prochaines semaines. Ce sont des débats qu’il attend avec sérénité. L’attachement que lui portent les Françaises et les Français, son ouverture constante, la diversité des contacts que ses différentes instances savent nouer, leur capacité d’écoute, lui permettent, en effet, mieux qu’à d’autres, de saisir l’essentiel et de maintenir sa disponibilité au service de la République.